TUTO : comment déposer sa marque food sur le site de l’INPI

Table des matières

Créer et protéger son projet food passe nécessairement par de la protection de sa future marque. Il est fort prudent de connaître toutes les options.  Cela vous permettra de prouver que vous êtes bien le/la première à avoir créé le nom de votre marque ainsi que son univers graphique. Que vous en soyez donc l’auteur c’est à dire le propriétaire de la marque.

Voici le tutoriel pour déposer votre marque food à l’INPI

Pourquoi déposer sa marque food à l’INPI ?

Pourquoi, il faut impérativement déposer sa marque food !

En cas de contrefaçon et pour être sûr de ne pas se retrouver dans des situations inconfortables.

Pour prouver la paternité et l’authenticité de vos produits.

Pour ne pas vous retrouver avec nom déjà pris.

Pour la vente de goodies et de produits dérivés.

On n’oublie pas son slogan car il fait partie intégrante de sa marque.

Il y a quelque techniques très simple pour le faire.

→ Cumuler les protections avec des dépôts spécifiques auprès de l’INPI.
Tout est possible. Car la protection est devenue indispensable à l’aire de l’internet et de l’IA.

Prouver la paternité de sa marque food et l'univers graphiques, les solutions !

Plusieurs solutions de la moins coûteuse à la plus coûteuse ! Cela permet en complément du dépôt à l'INPI. Une sécurité supplémentaire pour l'univers graphique et stratégique de votre future marque food.

✦  La lettre recommandée avec accusé de réception : S’envoyer le processus créatif complet si possible (étape de la recherche de naming…) à soi-même par courrier recommandé avec accusé de réception, dans une enveloppe scellée.

✦  L’enveloppe Soleau : Un dépôt à l’inpi par le biais d’une enveloppe Soleau est à 15€. Vous devenez l’auteur certifié de toute création glissée dans l’enveloppe pendant une durée de 5 ans. Les démarches sont bien détaillées sur le site de l’INPI.

✦  L’horodatage inviolable ou par le biais de la technologie dite “blockchain”

Ou le faire ? : sur le site de l’INPI c’est une version numérique de l’enveloppe soleau. Il y a aussi le site ziplo, ipocamp et helloproove. Vous avez l’embarras du choix.

Tutoriel pour déposer sa marque food à l’INPI

Pour être le propriétaire à part entière de sa marque , vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Pas de panique c’est très simple et le site de l’INPI est bien pensé. Voici le tutoriel.

1 – Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt

2 – Vérifiez la disponibilité de sa marque

3 – Déposez votre marque

4 – L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt

5 – L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

6 – L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions

7- Répondez aux éventuelles objections

8 – L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI

9 – L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement

C’est à vous de bien réfléchir à l’avenir de votre marque food !

Il est toujours possible par la suite de faire la même chose à votre logo, aux illustrations ou au design créer spécialement pour votre marque. Retrouve les étapes au chapitre “prouve la paternité, les solutions”.

L’acte de protection à l’INPI n’est pas gratuit. Il faut compter une enveloppe de 190€ à +++++ en fonction des options que vous prendrez.

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