Créer son projet food passe nécessairement par de la protection de sa future marque. Il est fort prudent de connaître toutes les options pour prouver que tu es bien le/la première à avoir créé le nom de ta marque ainsi que son univers graphique. Que tu en es donc l’auteur c’est à dire le propriétaire de la marque. Voici le tutoriel pour déposer sa marque food à l’INPI
Pourquoi déposer sa marque food à l’INPI ?
La liste des pourquoi, il faut impérativement déposer sa marque food !
- En cas de contrefaçon et pour être sûr de ne pas te retrouver dans des situations inconfortables.
- Pour prouver la paternité et l’authenticité de tes produits.
- Pour ne pas se retrouver avec nom déjà pris.
- Pour la vente de goodies et de produits dérivés.
- On n’oublie pas son slogan car il fait partie intégrante de ta marque.
Il y a quelque techniques très simple pour le faire.
→ Cumuler les protections avec des dépôts spécifiques auprès de l’INPI. Tout est possible. La protection est devenue indispensable à l’aire de l’internet et de l’IA.
Prouver la paternité de sa marque food et l’univers graphiques, les solutions !
Plusieurs solutions de la moins coûteuse à la plus coûteuse ! Cela permet en complément du dépôt à l’INPI une sécurité supplémentaire pour l’univers graphique et stratégique de ta future marque food.
→ La lettre recommandée avec accusé de réception :
S’envoyer le processus créatif complet si possible (étape de la recherche de naming…) à soi-même par courrier recommandé avec accusé de réception, dans une enveloppe scellée.
→ L’enveloppe Soleau
Un dépôt à l’inpi par le biais d’une enveloppe Soleau est à 15€. Tu deviens l’auteur certifié de toute création glissée dans l’enveloppe pendant une durée de 5 ans. Les démarches sont bien détaillées sur le site de l’INPI.
→ L’horodatage inviolable ou par le biais de la technologie dite “blockchain”
Ou le faire ? : sur le site de l’INPI c’est une version numérique de l’enveloppe soleau. Il y a aussi le site ziplo, ipocamp et helloproove. Tu as l’embarras du choix.
Tutoriel pour déposer sa marque food à l’INPI
Pour être le propriétaire à part entière de ta marque , tu dois effectuer un dépôt à l’INPI. Pas de panique c’est très simple et le site de l’INPI est bien pensé. Voici le tutoriel.
1 – Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt
2 – Vérifiez la disponibilité de sa marque
3 – Déposez votre marque
4 – L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt
5 – L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
6 – L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions
7- Répondez aux éventuelles objections
8 – L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI
9 – L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement
C’est à toi de bien réfléchir à l’avenir de ta marque food !
Il est toujours possible par la suite de faire la même chose à ton logo, des illustrations ou un design créer spécialement pour ta marque. Retrouve les étapes au chapitre “prouve la paternité, les solutions”.
L’acte de protection à l’inpi n’est pas gratuit, il faut compter une enveloppe de 190€ à +++++ en fonction des options que tu prendras.
